Conseil Municipal du 24 avril 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 171Séance du 24 avril 1970 - Registre 21W184 Page 171 - Délibération
21W184 Page 172Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'études en vue de la création d'un ensemble pour inadaptés pour la région de Lagny|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour construction d'un bâtiment supplémentaire à l'I.M.P |-|IMP frais de déplacement du personnel - Registre 21W184 Page 172 - Délibération
21W184 Page 173Ouverture de crédits|-|Installation de poteaux d'incendie - Registre 21W184 Page 173 - Délibération
21W184 Page 174Approbation de polices d'assurances|-|Garantie communale pour remboursement d'un emprunt a contracter par la Sté d'HLM Le Logement Français - Registre 21W184 Page 174 - Délibération
21W184 Page 175"Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la Sté d'HLM "" L.O.G.I.R.E.P ""|-|Garantie communale d'équilibre d'exploitation d'un groupe de logements PSR LOGIREP - Registre 21W184 Page 175" - Délibération
21W184 Page 176Indemnité à l'architecte communal pour constats d'état de péril|-|Réfection de voies urbaines - approbation du projet|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de réfection de peinture à l'école maternelle Curie - Registre 21W184 Page 176 - Délibération
21W184 Page 177Approbation d'un marché de gré à gré pour réfection de cours d'école ( groupe Delambre )|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour réfection de cours d'écoles ( groupe Villeneuve )|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour réfection des aires de stationnement du Boulevard Chilpéric|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour achat d'un hydrocureur pour égouts - Registre 21W184 Page 177 - Délibération
21W184 Page 178Travaux confiés aux services techniques municipaux - prime de technicité - Registre 21W184 Page 178 - Délibération
21W184 Page 179Concours du service de l'équipement pour divers travaux communaux|-|Acquisition des terrains pour construction de l'école av Chappe - approbation de conventions - Registre 21W184 Page 179 - Délibération
21W184 Page 180Acquisition des terrains pour construction de l'école avenue Chappe approbation de conventions|-|Acquisition de machines à écrire pour CEG Jules Ferry - demande de subvention|-|Classes de neige - régularisation comptable|-|Approbation d'avenants à marchés de gré à gré pour construction du Centre Culturel - Registre 21W184 Page 180 - Délibération
21W184 Page 181"Exercice d'un droit de préemption sur un terrain dans une zone réservée pour la création d'un cimetière parc régional|-|Rénovation urbaine poursuite de la procédure d'expropriation dernières tranches|-|Classement dans la voirie urbaine des voies de l'association syndicale autorisée ""Ile de France "" - Registre 21W184 Page 181" - Délibération
21W184 Page 182Association syndicale autorisée du Nord Est de Chelles - transformation de lotissements - jardins en lotissements d'habitations|-|Abattage d'arbres|-|Avis sur demande de sursis d'incorporation|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 182 - Délibération